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Conditions Générales de Vente et utilisation

Article 1 – Objet

Toute commande passée sur notre site web www.sihatmagazine.com ou via le formulaire imprimé d’abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation (CGV ET CGU) par l’Acheteur ou l’Utilisateur. En se connectant sur notre site web, en créant un compte utilisateur, et en cochant la case prévue à cette fin, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGV et CGU.

 

Article 2 – Le Prix des produits

Le prix des produits est indiqué en euros toute taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles) et hors frais d’expédition. L’Association IBSN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits. Le prix en vigueur d’un produit est celui indiqué sur le site au moment de l’achat.

 

Article 3 – Paiement sécurisé

Tous nos produits peuvent être payés par carte bancaire en ligne, par chèque ou par virement bancaire. Pour un paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra saisir le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. La livraison est effectuée dans un délai inférieur à 7 jours à compter de la parution effective du magazine. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les risques de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’Acheteur au moment où il prend possession physiquement des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, l’Association IBSN s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. La responsabilité de l’Association IBSN ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

Article 5 – Abonnement

L’abonnement rentre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande.

 

Article 6 – Délai de rétractation hors abonnement

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.

Par conséquent, aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de magazines dématérialisés ou numérisés, à l’unité (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi du lien permettant le téléchargement du fichier numérique étant, par nature, irréversible. Chaque commande de magazines dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

 

Article 7 – Résiliation d’Abonnement

L’abonnement est valable un an et n’est pas reconduit automatiquement. L’Acheteur peut résilier cet abonnement à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Association IBSN 193, avenue Henri Barbusse 93700 Drancy. La résiliation prendra effet à réception de votre courrier qui devra comprendre votre nom, prénom, adresse électronique et numéro d’abonné.

Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à la date de résiliation. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

 

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition.

e-mail : sihatmagazine@gmail.com

 

Article 9 – Propriété intellectuelle 

L’Association IBSN est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés.Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 10 – Force Majeur

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de l’Association IBSN au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. L’Association IBSN avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 11 – Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par courrier postal ou par e-mail à l’adresse suivante :

Association IBSN 193, avenue Henri Barbusse 93700 Drancy et e-mail : association.ibsn@gmail.com

En saisissant votre adresse e mail sur notre site, vous recevrez des e mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Association IBSN et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, et e-mail, par courrier ou par e-mail à : Association IBSN 193, Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy et e-mail : association.ibsn@gmail.com

 

Article 12 – Disponibilité des produits hors abonnement

L’Association IBSN s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles uniquement. En cas d’indisponibilité, l’Association IBSN en informe l’Acheteur par l’envoi d’un

e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur pourra demander un avoir pour le montant de l’article ou un remboursement du prix de la commande dans les 30 jours suivant le paiement de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 13 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français et aux tribunaux français.

 

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